Nouveau sur le site

 

Suite à une importante modification réglementaire prenant cours le 1ier février 2025, plusieurs informations contenues sur ce site ne sont plus à jour et sont actuellement en cours de révision.

 

Rapport d’activités 2023  pdf icon png 2056

Dans un certain nombre de cas, l’attribution d’emplois, de fonctions, ou l’octroi de certaines autorisations, dépend d’un contrôle de la loyauté, de l’intégrité, de la discrétion et plus, généralement, de « la bonne moralité » d’une personne.

Il est par exemple nécessaire d’obtenir :

  • une « habilitation de sécurité » avant de pouvoir prendre connaissance d’informations sensibles
  • une « attestation de sécurité » avant de pouvoir exercer certaines fonctions lors d’événements diplomatiques (par exemple un sommet européen) ou d’accéder temporairement à des zones sensibles (par exemple au sein des infrastructures nucléaires)
  • un avis de sécurité positif pour, ensuite, pouvoir obtenir un badge d’aéroport ou pouvoir présenter sa candidature à la Défense

Après vérification des banques de données (policières, sécuritaires et/ou administratives), il arrive que ces autorisations préalables soient refusées par l’autorité (l’administration) compétente.

L’Organe de recours est la juridiction administrative à laquelle vous pouvez vous adresser pour introduire un recours contre cette décision.

 

Organe de recours  |  Rue de Louvain 48 / 5  |  1000 Bruxelles  | info@organederecours.be |  T : +32 (0)2 286 29 05  |  Sitemap