En matière d’avis de sécurité, un recours est ouvert dans trois hypothèses :
–l’avis est négatif ;
–un avis positif précédent a été réévalué par l’autorité de sécurité suite à la découverte ultérieure de données défavorables et l’autorité de sécurité rend un avis négatif ;
–l’avis n'a pas été pris ou notifié dans les délais légaux.
L'organe de recours peut tout d’abord prendre plusieurs décisions interlocutoires. Il peut ainsi demander un complément d'information, entendre les membres du service de police ou de renseignement qui ont participé à la vérification ou soustraire certaines pièces du dossier ouvert à la consultation. Contrairement au recours en matière d'habilitation de sécurité, l'organe de recours ne peut pas renvoyer le dossier à l'autorité de sécurité et lui confier des missions d'enquête complémentaires et/ou octroyer un délai supplémentaire.
Au fond, l'organe de recours peut prendre différentes décisions :
–le recours est irrecevable (par exemple, parce qu'il a été introduit hors délai) ;
–le recours est dépourvu d'objet (par exemple, parce qu’un avis positif a été octroyé dans l'intervalle ou parce que l’intéressé ne souhaite plus obtenir l’autorisation) ;
–le recours n'est pas fondé parce que l’avis est conforme à la loi et les motifs invoqués le justifient valablement ;
–le recours est fondé et un avis positif est émis par l’organe de recours ;
L’avis de l’organe de recours est motivé. La notification de l’avis au requérant peut toutefois être expurgée des motifs dont la divulgation pourrait porter atteinte à un intérêt majeur de l’Etat énoncé par la loi, ou à la protection des sources, ou au secret d’une information ou d’une instruction judiciaire en cours.
L'avis positif ou négatif de l’organe de recours est notamment communiqué à l'autorité administrative concernée qui poursuit la procédure d'octroi de l'autorisation ou du permis. En principe, cette autorité peut prendre trois types de décisions en cas d'avis positif ou négatif de l'organe de recours.
En cas d'avis positif de l'organe de recours, l'autorité administrative peut prendre les décisions suivantes :
–le permis ou l'autorisation est octroyé(e) ;
–le permis ou l'autorisation n'est pas octroyé(e) car d'autres conditions d'octroi ne sont pas satisfaites;
–le permis ou l'autorisation n'est pas octroyé(e) malgré l'avis positif (l'autorité administrative doit explicitement motiver sa décision de ne pas suivre l'avis positif).
En cas d'avis négatif de l'organe de recours, l'autorité administrative peut prendre les décisions suivantes :
–le permis ou l'autorisation est octroyé(e) (ce qui arrivera rarement) ;
–le permis ou l'autorisation n'est pas octroyé(e) car d'autres conditions d'octroi ne sont pas satisfaites;
–le permis n'est pas octroyé simplement en raison de l'avis négatif.