Super User - Loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Loi du 11 décembre 1998 portant création d’un organe de recours en matière d’habilitations, attestations et avis de sécurité. - Arrêté royal du 24 mars 2000 déterminant la procédure à suivre devant l’organe de recours en matière d’habilitations, attestations et avis de sécurité. - Arrêté royal du 8 mai 2018 déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l’exécution d’une vérification de sécurité. - Arrêté royal fixant les secteurs d’activités et les autorités administratives compétentes visées à l’article 22quinquies, §7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. - Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l’organe de coordination pour l’analyse de la menace. [Avertissement/Clause de non-responsabilité]
