Dans un certain nombre de cas, l’attribution d’emplois, de fonctions, ou l’octroi de certaines autorisations, dépend d’un contrôle de la loyauté, de l’intégrité, de la discrétion et plus, généralement, de « la bonne moralité » d’une personne.

    Il est par exemple nécessaire d’obtenir :
    - une « habilitation de sécurité » avant de pouvoir prendre connaissance d’informations sensibles ;
    - une « attestation de sécurité » avant de pouvoir exercer certaines fonctions lors d’événements diplomatiques (par exemple un sommet européen) ou d’accéder temporairement à des zones sensibles (par exemple au sein des infrastructures nucléaires);
    - un avis de sécurité positif pour, ensuite, pouvoir obtenir un badge d’aéroport ou pouvoir présenter sa candidature à la Défense.

    Après vérification des banques de données (policières, sécuritaires et/ou administratives), il arrive que ces autorisations préalables soient refusées par l’autorité (l’administration) compétente.

    L’Organe de recours est la juridiction administrative à laquelle vous pouvez vous adresser pour introduire un recours contre cette décision.

    Organe de recours  |  Rue de Louvain 48 / 5  |  1000 Bruxelles  | info@organederecours.be |  T : +32 (0)2 286 29 11  |   F : +32 (0)2 286 29 99 |  Sitemap