Nouveau sur le site
- À partir du 21 mars 2026, seule l’adresse e-mail
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. est valable pour toute communication. - Nous serons joignables par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 (en dehors de ces horaires, nous travaillons à guichet fermé et ne sommes pas joignables par téléphone).
- Pour la consultation des dossiers de recours par les requérants et les avocats, le greffe sera accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
Dans un certain nombre de cas, l’attribution d’emplois, de fonctions, ou l’octroi de certaines autorisations, dépend d’un contrôle de la loyauté, de l’intégrité, de la discrétion et plus, généralement, de « la bonne moralité » d’une personne.
Il est par exemple nécessaire d’obtenir :
- une habilitation de sécurité avant de pouvoir prendre connaissance d’informations sensibles
- un avis de sécurité positif pour, ensuite, pouvoir obtenir un badge d’aéroport ou pouvoir présenter sa candidature à la Défense
Après vérification des banques de données (policières, sécuritaires et/ou administratives), il arrive que ces autorisations préalables soient refusées par l’autorité (l’administration) compétente.
L’Organe de recours est la juridiction administrative à laquelle vous pouvez vous adresser pour introduire un recours contre cette décision.
Ce site web a été actualisé et tient compte des modifications de la législation relative à la classification et à l'Organe de recours intervenues le 1er février 2025.
La principale modification concerne la suppression des attestations de sécurité.
L'Organe de recours est par conséquent la juridiction administrative compétente pour les recours concernant les habilitations et avis de sécurité.
Rapport d’activités 2024 
Rapport d’activités 2023