Cher visiteur,

Au nom de l’organe de recours en matière d’habilitations, d’attestations et d’avis de sécurité, nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site internet.

Celui-ci a été récemment remanié dans l’optique de faciliter les recherches et de vous permettre de recueillir des informations centralisées.

Nous espérons qu’il répondra à vos besoins.

En ma qualité de Président de l’organe de recours, je veille à ce que chaque justiciable puisse accéder à l’information nécessaire au traitement de son recours, dans cette matière délicate où des libertés individuelles, comme l’exercice d’un travail, sont parfois restreintes pour des raisons liées à la sécurité nationale.

Il n’est en effet pas toujours aisé de concilier la transparence avec la nécessité de protéger le secret de certaines informations. Ce site a notamment pour objectif de vous aider, en votre qualité de professionnel du droit ou de justiciable, à vous donner des éléments pour comprendre les droits et obligations de chaque partie en la matière.

Soyez assuré(e) qu’à mes côtés, le greffier et son personnel mettent tout en œuvre pour traiter votre recours avec célérité, professionnalisme et discrétion.

Serge LIPSZYC

Président de l’organe de recours